Carte Grise

Simple et rapide pour seulement 30€

Comment obtenir votre carte grise ? Tout simplement en suivant ces étapes : 

  1. Je présente mes documents originaux
  2. Je paie ma carte grise
  3. J’obtiens sous 48 H * ma carte grise à mon domicile

 

  • Une fois payé, la demande de carte grise est immédiatement faite, elle vous sera transmise sous 2 jours ouvrés.

Les questions les plus fréquentes

Combien de temps pour faire ma carte grise ?

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion.
Dans ce cas, vous avez un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession pour faire immatriculer le véhicule et obtenir votre nouvelle carte grise (aussi appelée certificat d’immatriculation).
Il faut savoir que si vous n’êtes pas en possession de ce certificat lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €. 

 

Quels sont les exceptions ?

Pour toutes les exceptions suivantes, le changement, ou la mise à jour du certificat d’immatriculation devra être fait uniquement sur le site de la préfecture :

– Véhicules provenant de l’étranger

– Toutes les transformations importantes réalisées sur un véhicule entraînent la modification de la carte grise (ajout de sièges, modification de puissance …)

Carte grise pour véhicule d'occasion : changement de titulaire, Que faut-il faire ?

Depuis la date du 1er janvier 2017, Le «Plan Préfectures Nouvelle Génération» à prévu la fermeture progressive des services d’immatriculation des véhicules .

C’est pourquoi, les préfectures ne délivrent plus de cartes grises. Ce document, indispensable pour rouler en toute légalité, est désormais pris en charge par des prestataires agréés par le ministère de l’Intérieur, ou sur internet. Le garage ACD peut peut intervenir pour toute demande de création ou modification de carte grise : un service pratique et rapide. 

Pour que les démarches administratives soient réalisées dans votre garage ACD, il vous suffit de présenter les justificatifs nécessaires. 

Un certificat d’immatriculation provisoire vous sera remis et vous pourrez faire fabriquer et poser vos nouvelles plaques d’immatriculation sur place.

 

Quels sont les documents nécessaires pour établir la carte grise d’un véhicule d’occasion ?

Si vous êtes un particulier, voici les documents nécessaires pour créer une carte grise pour un véhicule d’occasion français :

  • La carte grise originale et entière (coupon compris) barrée, datée, signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (Vendu le…à …h).
  • Justificatif d’identité original (un par cotitulaire). Exemples : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
  • Justificatif de domicile original. Exemples : titre de propriété, quittance de loyer de moins de 6 mois, facture gaz/eau/électricité/téléphone de moins de 6 mois…
  • Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.
  • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France.
  • Formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si la demande vient d’une société, il faut le cachet/Tampon de l’entreprise, nom et prénom du vendeur et signature.
  • Formulaire cerfa n°13750*05 dans les cas spécifiques tels que les procurations et les acquisitions par les entreprises (avec cachet/Tampon de l’entreprise). Cliquez ici pour remplir le formulaire en ligne.

Si vous êtes un professionnel, voici les documents nécessaires pour créer une carte grise pour un véhicule d’occasion français :

  • La carte grise originale et entière (coupon compris) barrée, datée, signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (Vendu le…à …h).
  • Justificatif d’identité original (un par cotitulaire). Exemples : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…
  • Justificatif de domicile original. Exemples : un extrait Kbis de moins de 6 mois…
  • Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.
  • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France.
  • Formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si la demande vient d’une société, il faut le cachet/Tampon de l’entreprise, nom et prénom du vendeur et signature.
  • Formulaire cerfa n°13750*05 dans les cas spécifiques tels que les procurations et les acquisitions par les entreprises (avec cachet/Tampon de l’entreprise). Cliquez ici pour remplir le formulaire en ligne.

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